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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire [Loi]

mardi 11 février 2020
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue au Journal officiel du 11 février.

Elle vise à "renforcer l'information du consommateur, lutter contre le gaspillage pour préserver les ressources naturelles, mobiliser les industriels pour transformer les modes de production, ainsi qu'améliorer la collecte des déchets et lutter contre les dépôts sauvages."
Source(s) :
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire .- in : JO Lois et Décrets, n° 35, 11/02/2020 - En ligne sur le site de Legifrance

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire .- in : Vie publique, 30/01/2020 - En ligne sur le site de Vie publique

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