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Contrats de transition écologique [Instruction]

jeudi 24 octobre 2019
La Ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne et la Secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon ont transmis aux services déconcentrés de l'Etat une instruction relative à l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des Contrats de transition écologique (CTE), lancés dans le cadre du Plan Climat de juillet 2017, dans l'objectif de "faire de la transition écologique un moteur d'économie locale et de dynamiques territoriales".

61 nouveaux territoires ont été labellisés le 9 juillet 2019, après une première expérimentation sur 19 territoires-pilotes, qui a débouché sur plus de 400 actions.

La circulaire invite les services et opérateurs de l'Etat à mobiliser les dispositifs territoriaux existants et leurs actions (Action Coeur de Ville, Contrat de ruralité, Territoire d'industrie...) pour l'élaboration du CTE, et à associer le réseau consulaire à la mobilisation des entreprises en amont.

Source(s) :
Instruction du Gouvernement du 16 octobre 2019 relative aux contrats de transition écologique .- in : site Legifrance-Circulaires, 16/10/2019, 8p. - En ligne sur le site de Legifrance - Circulaires

Déploiement national des Contrats de transition écologique : 61 nouveaux territoires engagés dans la démarche .- in : site Ministère de la Transition écologique et solidaire, 09/07/2019, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire

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