logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Développement durable > Certificats d'économies d'énergie (CEE) [Arrêtés]

Certificats d'économies d'énergie (CEE) [Arrêtés]

lundi 06 avril 2020
Deux arrêtés relatifs aux certificats d'économies d'énergie (CEE) sont parus au Journal officiel du 1er avril.

Ils portent sur la "bonification du volume de certificats d'économies d'énergie attribué à l'opération standardisée de rénovation globale d'un bâtiment résidentiel en France métropolitaine (BAR-TH-145) lorsque l'opération entre dans le cadre de la mise en place du « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d'une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »" ; et sur les "modifications relatives au « Coup de pouce Isolation » et au cadre de contribution pour les personnes physiques et les syndicats de copropriétaires ; [la] création d'une obligation de contrôle applicable à certaines fiches d'opérations standardisées et [l'] ajout de conditions d'attribution pour ces fiches ; [le] report d'un an de l'échéance du « Coup de pouce Chauffage » ; [l']allongement de six mois du délai de dépôt des demandes de certificats d'économies d'énergie pour les opérations achevées entre le 1er mars 2019 et le 31 août 2019 ; [l']allongement du délai de dépôt de la demande de certificats d'économies d'énergie pour les actions mentionnées à l'article D. 221-20 du code de l'énergie lorsque la durée du mesurage est supérieure à douze mois."

A lire aussi :

02/06/2020 [Covid-19] Pyrénées-Atlantiques : identification des pratiques éco-responsables des entreprises artisanales [Enquête] La Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques a lancé une ... Lire la suite

29/05/2020 Métropole Européenne de Lille : Trophées de la mode circulaire [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

27/05/2020 Création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des CEE [Arrêté] Un arrêté portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite

20/05/2020 Sustainable Leather Forum 2020 le 14 septembre à Paris Le Conseil national du Cuir, suite au succès de la 1ère édition du « Sustainable Leather ... Lire la suite

20/05/2020 Etat des lieux 2019 de la production et du traitement de déchets en France [Chiffres ADEME] L'Ademe fournit des données statistiques sur les flux de déchets en France, leur prévention ... Lire la suite