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Bilan de l'application de la loi de transition énergétique [Conseil des ministres]

vendredi 21 avril 2017
Une communication relative au bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été présentée au cours du Conseil des ministres du 19 avril, par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Les textes d'application sont quasiment tous publiés et les grands outils de planification sont en place (Stratégie nationale bas carbone, programmation pluriannuelle de l'énergie).

Son application a été portée par un accompagnement technique et un soutien financier concernant tous les secteurs économiques, ainsi que les territoires et les citoyens : fonds de financement de la transition énergétique, crédit d'impôt transition énergétique, dispositif des certificats d'économie d'énergie, soutien à l'achat de véhicules propres, programme des Investissements d'Avenir (PIA), actions pour le secteur de l'agriculture (permis unique environnemental, tarifs d'achat d'électricité adaptés à la méthanisation agricole).

Le Gouvernement est pionnier pour la finance verte : la première obligation verte souveraine a été émise le 24 janvier.
Source(s) :
Bilan de l’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et stratégies d’application .- in : Portail du Gouvernement. Compte-rendu du Conseil des ministres, 19/04/2017 - En ligne sur le site du Gouvernement

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