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Création - Reprise d'entreprise

 
mardi 26 avril 2011

Guide à destination du créateur pour choisir son statut

Le document traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise. Il répond sous forme de tableaux comparatifs aux questions que le créateur d'entreprise doit se poser avant ... Lire la suite

 
 
mardi 04 janvier 2011

EIRL : conditions d'application du régime

Un décret et un arrêté précisant les conditions d'application du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée sont parus au ... Lire la suite

 
 
lundi 22 novembre 2010

Impact du statut juridique sur les cotisations sociales

Le choix du statut juridique par un entrepreneur qui veut exercer seul son activité a des conséquences sur l'assiette des cotisations sociales. Le Conseil supérieur de l'Ordre des ... Lire la suite

 
 
vendredi 15 octobre 2010

Rapport d’évaluation sur le régime de l’auto-entrepreneur

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Hervé Novelli, a reçu le ... Lire la suite