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Nouvelles opportunités économiques (NOE) : mesures intégrées au projet de loi Sapin 2

jeudi 07 avril 2016
Certaines mesures de la stratégie pour les nouvelles opportunités économiques (NOE) ont été intégrées au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Celles-ci répondent à deux objectifs :
  • orienter les financements vers l'économie réelle,
  • favoriser l'initiative économique et le parcours de croissance des entreprises, avec notamment :
  • la simplification de l'obligation du stage préalable à l'installation pour les artisans,
  • le lissage des seuils de la micro-entreprise,
  • l'encouragement du passage de l'entrepreneur individuel à l'EIRL.
Source(s) :
Stratégie pour les nouvelles opportunités économiques. Mesures intégrées au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique .- in : Portail de l'Economie et des Finances, 31/03/2016, 30p. - En ligne sur le site du Portail de l'Economie et des Finances

Loi Sapin II : simplification du passage de l’entrepreneur individuel à l’EIRL .- in : Ordre des Experts comptables, 24/02/2017 - En ligne sur le site Infodoc Experts


En savoir plus :
[MAJ le 24/02/2017]

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