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Création - Reprise d'entreprise

mercredi 12 avril 2017

RSI : Guide 2017 du créateur d'entreprise

Le guide "Objectif entreprise 2017" édité par le RSI traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise artisan, commerçant, ou professionnel libéral. Il ... Lire la suite

 
 
lundi 03 avril 2017

Guide RSI sur le statut de micro-entrepreneur

Le RSI a publié un guide sur le statut de micro-entrepreneur, à destination des artisans, commerçants et professions libérales, qui répond de façon ... Lire la suite

 
 
lundi 12 septembre 2016

Présentation des formes juridiques d'entreprise

Une personne souhaitant créer une entreprise a le choix entre différentes formes juridiques. Le portail de l'économie et des finances détaille les caractéristiques ... Lire la suite

 
 
jeudi 07 avril 2016

Nouvelles opportunités économiques (NOE) : mesures intégrées au projet de loi Sapin 2

Certaines mesures de la stratégie pour les nouvelles opportunités économiques (NOE) ont été intégrées au projet de loi relatif à la ... Lire la suite

 
 
lundi 06 juillet 2015

Qualification artisanale et répertoire des métiers [décret]

Un décret relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers, modifiant le décret n°98-247 relatif à la qualification artisanale et au ... Lire la suite