Labellisation des actions de conseil et d'accompagnement des créateurs-repreneurs d'entreprise

Accueil

Avec le soutien de :

> Espace Veille > Création - Reprise d'entreprise >Cadre juridique > Labellisation des actions de conseil et d'accompagnement des créateurs-repreneurs d'entreprise

Labellisation des actions de conseil et d'accompagnement des créateurs-repreneurs d'entreprise

mardi 04 janvier 2011

Un décret relatif à l'organisation et à la labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs et repreneurs d'entreprise est paru au Journal Officiel du 28 décembre 2010.

Il "précise les conditions de l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi et personnes en difficulté d'insertion souhaitant créer ou reprendre une entreprise." Cet accompagnement a pour objectif d'aider ces publics à finaliser leur projet, de "favoriser leur bancarisation" et "contribuer à la pérennité de leurs activités". Le décret précise les étapes de ce parcours, ses conditions d'accès et enfin "les modalités de sélection des organismes appelés à le mettre en oeuvre".

Source(s) :
Décret n°2010-1642 du 23 décembre 2010 relatif à l'organisation et à la labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs et repreneurs d'entreprise .- in : JO - Lois et Décrets, n° 300, 28/12/2010, 3p. - En ligne sur le site Legifrance

A lire aussi :

26/04/2011 Guide à destination du créateur pour choisir son statut Le document traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise. Il répond sous forme de ... Lire la suite

04/01/2011 EIRL : conditions d'application du régime Un décret et un arrêté précisant les conditions d'application du régime de ... Lire la suite

16/12/2010 Au 31 octobre 2010, 598 000 auto-entrepreneurs actifs La bilan de la mise en place de l'auto-entrepreneur au 31 octobre 2010, établi par l'Acoss (Agence centrale ... Lire la suite

02/12/2010 Simulateur de charges sociales et fiscales pour les auto-entrepreneurs Un outil développé par l'Ordre des experts-comptables en partenariat avec l'APCE permet aux ... Lire la suite

22/11/2010 Impact du statut juridique sur les cotisations sociales Le choix du statut juridique par un entrepreneur qui veut exercer seul son activité a des ... Lire la suite