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Guide DGE sur le choix du statut du conjoint de chef d'entreprise artisanale

mardi 24 mai 2016
La Direction générale des entreprises (DGE) publie un guide sur le choix du statut du conjoint du chef d'entreprise artisanale, en collaboration avec la Ministre du logement et de l'habitat durable et la Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, et en association avec la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la Fédération française du bâtiment (FFB), Il détaille les intérêts de chacun des 3 statuts proposés depuis la loi du 2 août 2005 (conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé).
Source(s) :
Conjoint(e) du chef d'entreprise artisanale : choisissez votre statut / DGE .- in : DGE - Direction Générale des Entreprises, 01/03/2016, 8p. - En ligne sur le site de la DGE - Direction générale des entreprises

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