logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Création - Reprise d'entreprise >Cadre juridique > Guide 2016 du créateur d'entreprise - RSI

Guide 2016 du créateur d'entreprise - RSI

jeudi 19 mai 2016
Le guide du créateur réalisé par le Régime Social des Indépendants traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise artisan, commerçant, industriel, ou professionnel libéral. Il fournit au créateur d'entreprise les informations nécessaires à chaque étape de son projet : préparer son projet (choix d'une activité, d'un statut juridique, fiscal, d'un régime de protection sociale), se lancer dans la création (construire son projet, enregistrer son activité, déclarer ses salariés, se protéger contre les dommages), connaître sa protection sociale. Il aborde le cas du micro-entrepreneur.
Source(s) :
Objectif entreprise 2016 - Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux / RSI .- in : RSI, 2016, 48p. - En ligne sur le site du RSI

A lire aussi :

14/03/2017 Modalités de calcul et dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

02/08/2016 Maîtrise des risques qualité, sécurité, et environnement (QSE) dans l'artisanat L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) propose aux cédants ... Lire la suite

28/07/2016 Création d'entreprise : nouvelles dispositions pour la déclaration au CFE [Décret] Un décret publié au Journal officiel du 28 juillet modifie les informations nécessaires pour ... Lire la suite

24/05/2016 Guide DGE sur le choix du statut du conjoint de chef d'entreprise artisanale La Direction générale des entreprises (DGE) publie un guide sur le choix du statut du conjoint du ... Lire la suite

07/04/2016 Nouvelles opportunités économiques (NOE) : mesures intégrées au projet de loi Sapin 2 Certaines mesures de la stratégie pour les nouvelles opportunités économiques (NOE) ont ... Lire la suite