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Dispense de stage de préparation à l'installation (SPI) [Décret + Arrêtés]

vendredi 31 mars 2017
Un décret relatif à la formation professionnelle des artisans est paru au Journal officiel du 31 mars 2017. Il "vise à adapter les dispositions prévues à l'article 6 du décret n° 83-517 du 24 juin 1983 qui fixent les conditions de la dispense du stage de préparation à l'installation" (SPI).

La liste des formations à la gestion ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de cette dispense sont fixés par un arrêté.

Un autre arrêté fixe la liste des réseaux proposant un accompagnement et les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense, dans le cas où le futur chef d'entreprise artisanale a suivi une action d'accompagnement à la création d'entreprise délivrée par un de ces réseaux.

Les dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2017.

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