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Création - Reprise d'entreprise

mercredi 12 avril 2017

RSI : Guide 2017 du créateur d'entreprise

Le guide "Objectif entreprise 2017" édité par le RSI traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise artisan, commerçant, ou professionnel libéral. Il ... Lire la suite

 
 
vendredi 31 mars 2017

Dispense de stage de préparation à l'installation (SPI) [Décret + Arrêtés]

Un décret relatif à la formation professionnelle des artisans est paru au Journal officiel du 31 mars 2017. Il "vise à adapter les dispositions prévues à l'article 6 ... Lire la suite

 
 
 
mardi 02 août 2016

Maîtrise des risques qualité, sécurité, et environnement (QSE) dans l'artisanat

L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) propose aux cédants et repreneurs d'entreprise un tableau de synthèse des obligations et ... Lire la suite

 
 
jeudi 28 juillet 2016

Création d'entreprise : nouvelles dispositions pour la déclaration au CFE [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 28 juillet modifie les informations nécessaires pour déclarer une entreprise auprès du Centre de formalités des ... Lire la suite