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Création - Reprise d'entreprise
Guide à destination du créateur pour choisir son statut
Le document traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise. Il répond sous forme de tableaux comparatifs aux questions que le créateur d'entreprise doit se poser avant ... Lire la suite
Labellisation des actions de conseil et d'accompagnement des créateurs-repreneurs d'entreprise
Un décret relatif à l'organisation et à la labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs et repreneurs d'entreprise est ... Lire la suite
EIRL : conditions d'application du régime
Un décret et un arrêté précisant les conditions d'application du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée sont parus au ... Lire la suite
Au 31 octobre 2010, 598 000 auto-entrepreneurs actifs
La bilan de la mise en place de l'auto-entrepreneur au 31 octobre 2010, établi par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), fait état de 598 000 ... Lire la suite
Simulateur de charges sociales et fiscales pour les auto-entrepreneurs
Un outil développé par l'Ordre des experts-comptables en partenariat avec l'APCE permet aux auto-entrepreneurs d'établir une simulation de leurs charges sociales et fiscales. Ils ... Lire la suite