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Favoriser la transmission d'entreprise : rapport de la Délégation aux entreprises du Sénat

mardi 21 mars 2017
Un rapport de la Délégation aux entreprises du Sénat souligne les difficultés que rencontrent les dirigeants pour transmettre leur entreprise, notamment en région et l'enjeu socio-économique que la transmission d'entreprise représente pour les territoires, dans un contexte de vieillissement de la population des chefs d'entreprise.

Il identifie six facteurs principaux qui "pénalisent la transmission d'entreprise en France : des statistiques parcellaires, une information insuffisante, un manque d'anticipation, des difficultés de financement persistantes, un cadre fiscal et économique inadapté et une reprise interne insuffisamment accompagnée."

Il propose six grandes actions, déclinées en 27 propositions pour "simplifier, moderniser et sécuriser la transmission" dans les territoires :

  • Mieux connaître les réalités statistiques et économiques ;
  • Favoriser l'anticipation ;
  • Mieux informer, mieux communiquer ;
  • Moderniser et dynamiser le financement de la transmission ;
  • Simplifier et moderniser le cadre fiscal et économique ;
  • Accompagner plus efficacement les reprises internes.

 

Source(s) :
Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires / Rapport d'information de MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART, fait au nom de la Délégation aux entreprises .- in : Sénat, 23/02/2017, 252p. - En ligne sur le site du Sénat

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