logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Création - Reprise d'entreprise > [Covid-19] Centre de formalités des entreprises [Ordonnance]

[Covid-19] Centre de formalités des entreprises [Ordonnance]

jeudi 23 avril 2020
Une ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, parue au Journal officiel du 23 avril, aborde la fermeture au public de la plupart des centres de formalités des entreprises (CFE).

Elle préconise la continuité de cette mission de service public pendant la période de l'état d'urgence sanitaire et prévoit, par l'article 2, "d'imposer la seule voie électronique pour la transmission des dossiers de déclaration aux centres de formalités des entreprises (avec la possibilité d'admettre la voie postale pour les CFE disposant des moyens de traiter ces transmissions). Les déclarants disposent actuellement à cet effet de plusieurs téléservices qui permettent la dématérialisation des procédures auprès des centres de formalités des entreprises (guichet-entreprises.fr, infogreffe.fr, lautoentrepreneur.fr...)."

A lire aussi :

20/05/2020 Guide pratique de la reprise d'entreprise 2020 Le réseau Transentreprise a publié l'édition 2020 de son guide pratique de la reprise ... Lire la suite

15/05/2020 [Covid-19] Délais applicables à certaines procédures pendant la période d’urgence sanitaire [Ordonnance] Une ordonnance fixant les délais applicables à certaines procédures pendant la période ... Lire la suite

05/05/2020 Alsace : guide de la création-reprise d'entreprise artisanale Le guide édité par la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Alsace est destiné aux ... Lire la suite

28/04/2020 Gironde : webinaires 100 % création-reprise Durant le confinement, la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Gironde propose aux porteurs de projets ... Lire la suite

22/04/2020 Auvergne-Rhône-Alpes : Créer son entreprise [Webinar] Les Chambres de métiers et de l'artisanat de l'Ain, de la Loire et de la Haute-Savoie organisent le 24 avril ... Lire la suite