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[Covid-19] Adaptation des règles funéraires [Décret, arrêté]

jeudi 02 avril 2020
En raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, un décret prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne funéraire et d'éviter la saturation de leurs différents équipements.

Un arrêté paru au Journal Officiel du 29 mars 2020 ajoute à la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation l’infection par le virus SARS-CoV-2.

Un décret paru au Journal Officiel du 2 avril ajoute également des dispositions funéraires aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
  •  "Afin de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, le représentant de l'Etat dans le département est habilité à procéder à la réquisition de tout opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire à l'exercice de l'activité de ces opérateurs".
  • "Jusqu'au 30 avril 2020 :
       o     les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des personnes décédées ;
       o     les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l'objet d'une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts."

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