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Outre-mer : adaptation des dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [Ordonnance]

jeudi 29 août 2019
Une ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer et à Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon est parue au Journal officiel du 29 août 2019.
L'ordonnance adapte aux collectivités d'outre-mer concernées :
  • les règles applicables en matière d'opérateurs de compétences (OPCO),
  • les règles applicables en matière d'apprentissage,
  • les règles applicables à la mobilité hors apprentissage.

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