logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Apprentissage-Alternance >Politiques publiques > Organisation et fonctionnement de France compétences [Décret]

Organisation et fonctionnement de France compétences [Décret]

mercredi 02 janvier 2019
Un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences est paru au Journal officiel du 30 décembre 2018.

Il "définit les règles d'organisation et de fonctionnement de France compétences. Il détermine la composition du conseil d'administration et précise les compétences du président du conseil d'administration et du directeur général. Il précise également les missions du médiateur. Il détermine les règles financières et comptables applicables à France compétences. Il précise les modalités de recouvrement des contributions à la formation professionnelle et à l'alternance. Le décret précise enfin les conditions dans lesquelles l'accord du salarié est requis lorsqu'une action de formation se déroule hors temps de travail."
Source(s) :
Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences .- in : JO Lois et décrets, n° 302, 30/12/2018, 12p. - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

07/02/2019 Bretagne : campagne en faveur de l'apprentissage La région Bretagne a lancé une campagne en faveur de l'apprentissage jusqu'au 17 février 2019 ... Lire la suite

07/02/2019 Nouvelle-Aquitaine : Assises de l'apprentissage le 13 février à Bordeaux La Région Nouvelle-Aquitaine organise, en lien avec les branches professionnelles des Assises de ... Lire la suite

06/02/2019 Nouvelle-Calédonie : renouvellement du dispositif MIPE² en 2019 Le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie renouvelle en 2019 le dispositif MIPE² destiné aux ... Lire la suite

18/01/2019 PACA : Une rencontre, un métier : soutien aux manifestations emploi ou orientation [AAP] La Région PACA a lancé l'appel à projets Une rencontre, un métier : soutien aux ... Lire la suite

15/01/2019 Certification : Informations requises pour l'enregistrement dans les répertoires nationaux [Arrêté] Un arrêté fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou ... Lire la suite