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Concertation sur l'apprentissage [Rapport de synthèse]

jeudi 01 février 2018
Le 30 janvier, Sylvie Brunet, présidente de la concertation sur l'apprentissage, a remis le rapport de synthèse de la concertation à Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

Le rapport liste 44 propositions visant à améliorer le parcours de l'apprenti, la vie de l'entreprise, la gouvernance et le financement, l'offre de formation et la certification.

Parmi les propositions annoncées :
  • "introduire un module obligatoire de sensibilisation à l'apprentissage dans la formation initiale et continue des professeurs, chefs d'établissement et inspecteurs de l'Education nationale",
  • "(...) créer un enseignement de transition vers l'enseignement professionnel (ETAP) en direction des élèves du cycle 4 en classe à découverte professionnelle et des élèves de l'enseignement professionnel",
  • "prévoir le financement de la formation en CFA d'un jeune sans contrat d'apprentissage (3 mois maximum) ou dont le contrat a été rompu (un an maximum)",
  • "inciter les CFA et lycées professionnels à conventionner pour développer les « stages passerelles » permettant à des jeunes de changer de formation",
  • "supprimer l'obligation d'enregistrement du contrat d'apprentissage et la remplacer par un contrôle non suspensif du contrat par les OPCA/OCTA, en introduisant la possibilité d'une transmission dématérialisée de celui-ci par les entreprises",
  • "développer les entrées et sorties permanentes en apprentissage en permettant la signature d’un contrat d’apprentissage à tout moment de l’année et en accompagnant les CFA dans l’adaptation des modalités d’évaluation (généralisation du contrôle en cours de formation et augmentation de la fréquence des jurys de délibération)",
  • "mettre en place une aide unique à l'apprentissage versée par un seul guichet ciblée sur les TPE/PME et les premiers niveaux de qualification",
  • "recentrer les diplômes professionnels autour de familles de métiers".

Le rapport envisage la création d'une Agence de l'apprentissage, qui permettrait de favoriser l'implication et la coordination des acteurs à travers un dispositif d'appels à projets.

Il intègre une proposition de référentiel de certification du maître d'apprentissage.

Source(s) :
Rapport de développement de l'apprentissage - Synthèse de la concertation / Brunet Sylvie .- in : France Stratégie, 30/01/2018, 70p. - En ligne sur le site de France Stratégie

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