logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Apprentissage-Alternance >Cadre juridique > Taxe d'apprentissage [Décret]

Taxe d'apprentissage [Décret]

mercredi 03 janvier 2018
Un décret modifiant le décret n°2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser est paru au Journal officiel du 31 décembre 2017.
Il prolonge d'un an (2017) la période transitoire applicable à certains organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage.

A lire aussi :

07/03/2018 Outre-Mer : passeport pour la mobilité de la formation professionnelle [Décret] Un décret et un arrêté, parus au journal officiel du 3 mars 2018, fixent les conditions ... Lire la suite

19/02/2018 L'emploi des jeunes apprentis mineurs [Brochure] Les réseaux consulaires de l'Indre et la Direccte Centre-Val de Loire ont publié une brochure ... Lire la suite

10/11/2017 Enseignement à distance en apprentissage [Décret] Un décret relatif à l'enseignement à distance en apprentissage est paru au Journal officiel du ... Lire la suite

19/09/2017 Compte d'engagement citoyen (CEC) : plafond de remboursement des OPCA [Arrêté] Un arrêté fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations ... Lire la suite

24/04/2017 Modification de la liste des campus des métiers et des qualifications [Arrêté] Un arrêté modifiant l'arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus des ... Lire la suite