Quota de la taxe d'apprentissage

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mercredi 04 janvier 2012

Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre 2011, "prévoit une augmentation échelonnée de 2012 à 2015 du "quota"" de la taxe d'apprentissage.

Source(s) :
Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d'apprentissage .- in : JO Lois et Décrets, n° 298, 24/12/2011, 3p. - En ligne sur le site Legifrance

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