logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Apprentissage-Alternance >Cadre juridique > Outre-Mer : passeport pour la mobilité de la formation professionnelle [Décret]

Outre-Mer : passeport pour la mobilité de la formation professionnelle [Décret]

mercredi 07 mars 2018
Un décret et un arrêté, parus au journal officiel du 3 mars 2018, fixent les conditions d'application et les règles d'éligibilité des aides relevant de la politique nationale de continuité territoriale.
Le décret abaisse, notamment, "la condition d'âge pour l'éligibilité au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, permettant ainsi aux apprentis mineurs d'en bénéficier".
Source(s) :
Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports .- in : JO Lois et décrets, n° 52, 03/03/2018, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-18 et D. 1803-1 à D. 1803-35 du code des transports .- in : JO Lois et décrets, n° 52, 03/03/2018, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

19/02/2018 L'emploi des jeunes apprentis mineurs [Brochure] Les réseaux consulaires de l'Indre et la Direccte Centre-Val de Loire ont publié une brochure ... Lire la suite

03/01/2018 Taxe d'apprentissage [Décret] Un décret modifiant le décret n°2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions ... Lire la suite

10/11/2017 Enseignement à distance en apprentissage [Décret] Un décret relatif à l'enseignement à distance en apprentissage est paru au Journal officiel du ... Lire la suite

19/09/2017 Compte d'engagement citoyen (CEC) : plafond de remboursement des OPCA [Arrêté] Un arrêté fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations ... Lire la suite

24/04/2017 Modification de la liste des campus des métiers et des qualifications [Arrêté] Un arrêté modifiant l'arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus des ... Lire la suite