logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Apprentissage-Alternance >Cadre juridique > Mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation [Décret]

Mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation [Décret]

lundi 28 octobre 2019
Un décret publié au Journal officiel du 25 octobre précise les modalités de mise en œuvre de la mobilité des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation dans ou hors de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne le contenu des relations conventionnelles ou la couverture contre les accidents du travail et maladies professionnelles.


A lire aussi :

28/11/2019 Evaluation du chef d'oeuvre pour l'examen du CAP [Décret] Un décret relatif à l'évaluation du chef d'oeuvre pour l'examen du certificat d'aptitude ... Lire la suite

08/11/2019 Dispositions spécifiques aux CFA et obligations des organismes prestataires d'actions de développement de compétences [Décret] Un décret relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et ... Lire la suite

28/10/2019 Financement des dépenses de fonctionnement des CFA [Arrêté] Un arrêté publié au Journal Officiel du 27 octobre fixe à 138 millions d'euros le ... Lire la suite

22/10/2019 Visite d'information et de prévention des apprentis : expérimentation [Décret] Un décret portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite ... Lire la suite

07/10/2019 Campus des métiers et des qualification Campus Excellence : cahier des charges national [Arrêté] Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 octobre 2019, publie :  le cahier des charges ... Lire la suite