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Apprentissage : expérimentations régionales [Décret]

lundi 02 janvier 2017
Un décret publié au Journal Officiel du 31 décembre 2016 fixe la liste des régions autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.
Il vient en application de deux articles de la loi Travail et autorise les régions Bretagne et Hauts-de-France à participer à l'expérimentation relative à l'affectation de la taxe d'apprentissage pour les collectes 2017, 2018 et 2019.
7 régions voient également l'âge plafond d'entrée de droit commun dans l'apprentissage fixé à trente ans : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Hauts-de-France, Pays de la Loire.

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