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Aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau [Décret]

jeudi 15 décembre 2016
Un décret relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau est paru au Journal officiel du 14 décembre 2016.
Il "adapte d'une part les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau et, d'autre part, les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés."
Source(s) :
Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau .- in : JO Lois et décrets, n° 290, 14/12/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

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