Apprentissage-Alternance
Le financement des CFA après la loi Travail [Synthèse Ministère du Travail]
Le ministère du Travail fait le point sur les modes de financement des CFA suite à la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir ... Lire la suite
Péréquation des contrats de professionnalisation et reconversions ou promotions par alternance [Arrêté]
Un arrêté relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux reconversions ou promotions par ... Lire la suite
Mobilité des apprentis [Arrêté]
Un arrêté pris en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel précise les activités dispensées des formalités relatives au ... Lire la suite
Contrôle pédagogique des formations par apprentissage [Arrêté]
Un arrêté fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage est paru au Journal officiel du 12 mai 2019. La ... Lire la suite
Modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis [Arrêté]
Un arrêté fixant le modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention par un médecin ... Lire la suite