Apprentissage-Alternance
Apprentissage : mise en oeuvre de la FOAD, rémunération, missions des chambres consulaires [Décret]
Un décret relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage ... Lire la suite
Apprentissage : contrat, convention [décret]
Un décret portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage est paru au Journal Officiel du 31 mars. Il « précise les mentions du contrat d'apprentissage ... Lire la suite
Mise en œuvre et financement de la reconversion ou promotion par alternance [Décret]
Un décret relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance est paru au Journal Officiel du 17 mars 2020. Il "modifie et complète ... Lire la suite
Formation professionnelle outre-mer [Décret]
Un décret relatif à la formation professionnelle outre-mer est paru au Journal officiel du 20 février 2020. Il précise les "modalités de conventionnement des ... Lire la suite
Modèles de convention de mise en oeuvre de la mobilité [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs au modèle de convention de mise en oeuvre de la mobilité des apprentis ou bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation sont parus ... Lire la suite