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Taxe d'apprentissage [Décret]

mercredi 03 janvier 2018
Un décret modifiant le décret n°2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser est paru au Journal officiel du 31 décembre 2017.
Il prolonge d'un an (2017) la période transitoire applicable à certains organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage.

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