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PLF 2019 : Financement national (...) de l'apprentissage [Sénat, Com. des Finances]

vendredi 16 novembre 2018
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 au Sénat, les crédits relevant de la mission Travail et Emploi et du compte d'affectation spéciale Financement national de la modernisation et du développement de l'apprentissage ont été adoptés par la Commission des Finances le 14 novembre 2018.

La note de présentation des crédits de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux, fait part de leurs observations concernant l'évolution des crédits de la mission et du CAS Financement national de la modernisation et du développement de l'apprentissage. Celui-ci sera supprimé à compter du 1er janvier 2020, les financements issus de la taxe d'apprentissage étant alors répartis par l'agence nationale « France compétences ».

Les rapporteurs soulignent la baisse des crédits de la mission, marquée par d'importantes mesures de périmètre et étudient les traits saillants du budget. Dans ce cadre, ils analysent notamment la mise en place de l'aide unique prévue dans le cadre de la réforme de l'apprentissage .


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