logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Apprentissage-Alternance > Modalités de financement des contrats d'apprentissage par les OPCO [Décret]

Modalités de financement des contrats d'apprentissage par les OPCO [Décret]

mercredi 11 décembre 2019
Un décret relatif aux modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et aux règles relatives à l'organisation et à la mission de répartition des fonds de la formation professionnelle par France compétences est paru au Journal Officiel du 11 décembre 2019.
Il "précise les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences en précisant les modalités de versement, notamment en cas de rupture du contrat et pour les contrats dont la durée est spécifique. Il complète les règles relatives à l'organisation et à la mission de répartition des fonds de la formation professionnelle par France compétences. Il précise les modalités de transmission à l'opérateur de compétences et de financement des contrats d'apprentissage en l'absence de conventions avec le conseil régional."
Source(s) :
Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences .- in : JO - Lois et Décrets, n° 287, 11/12/2019, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

21/01/2020 Rhône : La Passerelle La Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône a inauguré le 5 novembre 2019 la Passerelle, ... Lire la suite

20/01/2020 Semaine de l'apprentissage dans l'artisanat du 31 janvier au 7 février 2020 Le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat organise la 2ème édition de la ... Lire la suite

17/01/2020 Nouvelle-Calédonie : Point A, le relais d'information des futurs alternants Le Point A est un lieu d'information, d'orientation et de recrutement "travaillant pour les trois chambres ... Lire la suite

16/01/2020 Programme Manufacto : valorisation des métiers de l'artisanat auprès des scolaires Le programme Manufacto a été lancé en 2016 par la Fondation d'entreprise Hermès, en ... Lire la suite

16/01/2020 Semaine des Services de l’Automobile et de la Mobilité (SSAM), du 1er au 8 février Organisée par l'ANFA, la 5ème édition de la Semaine des Services de l’Automobile et de ... Lire la suite