logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Apprentissage-Alternance > Mobilité internationale et européenne des apprentis : intégration de nouvelles dispositions au Code du Travail

Mobilité internationale et européenne des apprentis : intégration de nouvelles dispositions au Code du Travail

lundi 09 avril 2018
La loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est parue au Journal officiel du 31 mars 2018.

La section 7 de l'article 23 concerne la mobilité internationale et européenne des apprentis. Il stipule notamment que "pendant la période de mobilité dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'entreprise ou le centre de formation d'accueil est seul responsable des conditions d'exécution du travail de l'apprenti" et que "l'apprenti relève de la sécurité sociale de l'Etat d'accueil, sauf lorsqu'il ne bénéficie pas du statut de salarié ou assimilé dans cet Etat".

A lire aussi :

23/04/2019 Les jeunes et l'avenir du travail [Avis du CESE] Le Conseil économique, social et environnemental a émis un avis sur les jeunes et l'avenir du ... Lire la suite

23/04/2019 Lancement des Chantiers de France Suite à l'incendie survenu à la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril, Muriel ... Lire la suite

18/04/2019 Grand Est : Prix régional 2019 pour l'égalité et la mixité La Région Grand Est a lancé l'édition 2019 du prix régional pour ... Lire la suite

18/04/2019 Organisation des enseignements dans les classes de troisième "Prépa-métiers" [Arrêté] Un arrêté relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de troisième dites ... Lire la suite

17/04/2019 Guide du maître d'apprentissage La Direccte Bourgogne-Franche-Comté a réalisé un guide sur le maître d'apprentissage qui ... Lire la suite