logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Apprentissage-Alternance > Gestion des contributions de la formation professionnelle continue et de l'alternance en outre-mer [Décret]

Gestion des contributions de la formation professionnelle continue et de l'alternance en outre-mer [Décret]

jeudi 21 mars 2019
Un décret relatif à la gestion des contributions de la formation professionnelle et de l'alternance en outre-mer est paru au Journal Officiel du 20 mars 2019.
Pris pour application de l'article 43 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, il détermine "le régime de gestion, par les opérateurs de compétences, des contributions de la formation professionnelle continue et de l'alternance dans les collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion), à Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
Il "définit les critères au regard desquels les opérateurs de compétence sur un champ d'intervention professionnel peuvent être autorisés à assurer cette gestion et prévoit les modalités selon lesquelles l'autorisation de collecte leur est accordée. Les critères retenus tiennent à un seuil minimal de gestion des contributions de la formation professionnelle dans chacun de ces territoires, qui sera fixé par arrêté, et une implantation locale leur permettant d'assurer des services de proximité auprès des entreprises concernées et la mise en œuvre de partenariats sur ces territoires".

A lire aussi :

24/06/2019 Ile-de-France : Etude U2P / ISM sur l'apprentissage dans les entreprises de proximité L'ISM a réalisé, pour le compte de l'U2P Ile-de-France, une étude sur l'apprentissage dans les ... Lire la suite

20/06/2019 Les métiers des services de l'automobile et de la mobilité [Vidéos] L'ANFA présente dans une mini-série de vidéos "Métiers Services Auto" des portraits de ... Lire la suite

19/06/2019 Bourgogne-Franche-Comté : besoins en recrutement emploi et apprentissage 2019 [Enquête] La Chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale de Franche-Comté propose un ... Lire la suite

18/06/2019 Qualité des actions de formation [Décrets et arrêtés] Deux décrets et deux arrêtés publiés au Journal officiel du 8 juin précisent le ... Lire la suite

14/06/2019 Semaine européenne des compétences professionnelles, du 14 au 18 octobre La Semaine européenne des compétences professionnelles (European Vocational Skills Week) aura lieu du ... Lire la suite