logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Apprentissage-Alternance > Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage [PLF 2019]

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage [PLF 2019]

jeudi 04 octobre 2018
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2019 peuvent être consultés sur le "Forum de la Performance" de la Direction du Budget. Dans ce cadre, l'annexe au projet de loi de finances relative au "CAS" (compte d'affectation spéciale) 2019 "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage " comprend :
  •  les évaluations de recettes annuelles du compte ;
  •  les crédits annuels demandés, ainsi qu'un projet annuel de performances (PAP) pour chaque programme,
  •  la justification au premier euro (JPE) des crédits proposés.

Le CAS "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" rassemble les programmes 787, "Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage" et 790, "Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage".

Source(s) :
Compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" .- in : Direction du Budget - Forum de la Performance, 02/10/2018, 32p. - En ligne sur le site du Forum de la Performance

A lire aussi :

22/10/2018 Création d'une préparation à l'apprentissage [AAP] Le Ministère du Travail va lancer un appel à projets pour créer des "prépas ... Lire la suite

19/10/2018 Apprentissage : concours #DémarreTaStory Dans le cadre de la campagne de valorisation de l'apprentissage #DémarreTaStory lancée le 23 avril ... Lire la suite

18/10/2018 Normandie : portail Parcours-Métier La Région Normandie propose un nouveau portail d'information Parcours-Métier à destination des ... Lire la suite

17/10/2018 Financement de l'apprentissage [calendrier] La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les modalités ... Lire la suite

16/10/2018 294 800 nouveaux contrats d'apprentissage en 2017 [Dares Résultats] En 2017, 294 800 nouveaux contrats d'apprentissage ont été enregistrés dans le secteur ... Lire la suite