logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Apprentissage-Alternance > Apprentissage : mise en oeuvre de la FOAD, rémunération, missions des chambres consulaires [Décret]

Apprentissage : mise en oeuvre de la FOAD, rémunération, missions des chambres consulaires [Décret]

mardi 31 mars 2020
Un décret relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage est paru au Journal Officiel du 31 mars 2020.

Il « prévoit les modalités de mise en œuvre de la formation ouverte à distance (FOAD) dans le cadre d'un apprentissage. Il procède également à la mise en cohérence des missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage avec les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il précise en outre les modalités relatives à l'âge de l'apprenti et à sa rémunération, ainsi qu'aux déductions applicables à la taxe d'apprentissage. »

A lire aussi :

04/06/2020 Drôme : réunions sur l'apprentissage (juin-juillet) [Webinaires] La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme organise des webinaires sur l'apprentissage les 10 ... Lire la suite

04/06/2020 [Covid-19] Obtention des diplômes CAP, BEP, Bac Pro, BP, Brevet des métiers d'art et MC [Décret, Arrêté] Un décret relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du ... Lire la suite

03/06/2020 Prépa apprentissage : pour sécuriser le projet d’orientation des jeunes [source:CMA France] Lire la suite

29/05/2020 [Covid-19] Impact sur l'apprentissage [Q/R] Le ministère du Travail a publié un Questions-réponses qui précise les ... Lire la suite

29/05/2020 317 300 nouveaux contrats d'apprentissage en 2018 [DARES Résultats] En 2018, 317 300 nouveaux contrats d'apprentissage ont été enregistrés dans le secteur ... Lire la suite