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Stratégie nationale bas carbone (SNBC)

mardi 24 novembre 2015
La stratégie nationale bas carbone (SNBC) "donne les orientations stratégiques pour mettre en oeuvre, dans tous les secteurs d'activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable." A la suite de la signature des nouvelles conventions de territoire à énergie positive pour la croissance verte, la ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie est revenue sur la présentation de la SNBC en Conseil des ministres le 18 novembre. Le décret de mise en oeuvre de la SNBC a été publié au Journal officiel du 19 novembre.

Bâtiment :
  • déploiement des bâtiments à très basse consommation et à énergie positive,
  • accélération des rénovations énergétiques,
  • mise en oeuvre de l'éco-conception,
  • maîtrise de la consommation grâce aux compteurs intelligents.
Industrie :
  • amélioration de l'efficacité énergétique,
  • développement de l'économie circulaire,
  • substitution des énerges fossiles par des énergies renouvelables.
Transport :
  • développement des véhicules propres,
  • amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules.
Gestion des déchets :
  • réduction du gaspillage alimentaire,
  • développement de l'éco-conception,
  • lutte contre l'obsolescence programmée,
  • promotion du réemploi
  • meilleure valorisation des déchets.
Source(s) :
La France adopte sa stratégie nationale bas-carbone .- in : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie, 19/11/2015, mulp. - En ligne sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie

L'adoption de la stratégie nationale bas carbone pour le climat .- in : Portail du Gouvernement, 18/11/2015 - En ligne sur le site du portail du Gouvernement

Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone .- in : Journal Officiel, 19/11/2015 - En ligne sur le site Légifrance

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