logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Transports >Politiques publiques > VTC : Entrée en vigueur de nouveaux dispositifs

VTC : Entrée en vigueur de nouveaux dispositifs

lundi 10 juillet 2017
Deux nouveaux dispositifs sont entrés en vigueur au 1er juillet 2017 afin de "sécuriser la pratique de l'activité de conducteur de VTC", "fluidifier les procédures" et "faciliter l'efficacité des contrôles" :
  • la carte professionnelle sécurisée, délivrée à l'issue du passage de l'examen de conducteur de VTC par l'Imprimerie nationale
  • le macaron, nouvelle signalétique sécurisée, à apposer sur les véhicules des exploitants de VTC, pour attester que ceux-ci appartiennent à un exploitant inscrit au registre.
Source(s) :
Entrée en vigueur de nouveaux dispositifs pour les VTC .- in : site Ministère de l'Intérieur, 01/07/2017, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur

A lire aussi :

04/09/2017 Formation des conducteurs de taxis et VTC [Arrêtés] Plusieurs textes réglementaires relatifs aux activités de transport public particulier de personnes, ... Lire la suite

04/08/2017 Déménagement : conventions régionale de lutte contre le travail illégal La Chambre syndicale du déménagement a signé avec l'Etat et les partenaires sociaux 5 ... Lire la suite

03/08/2017 Grand plan d'investissement [Conseil des ministres] Une communication relative au grand plan d'investissement a été effectuée par le Premier ... Lire la suite

20/07/2017 Lancement du Plan Climat Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé le 6 juillet le Plan Climat ... Lire la suite

19/07/2017 Ile-de-France : Aide à l'acquisition de véhicules propres pour les TPE PME [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite