VTC : Application de la loi Granguillaume au 1er janvier 2018

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VTC : Application de la loi Granguillaume au 1er janvier 2018

mardi 21 novembre 2017

Le ministère chargé des Transports a confirmé l'application au 1er janvier 2018 de la loi Grandguillaume, ce qui mettra fin au détournement du statut LOTI et donnera la possibilité aux chauffeurs d'exercer uniquement comme taxi ou comme VTC. Le Gouvernement et les services de l'Etat se mobiliseront pour :

assurer l'application de la loi,
intensifier les contrôles,
accompagner dans leur reconversion professionnelle ou la formation VTC les chauffeurs qui ne seront pas devenus VTC d'ici le 1er janvier 2018 : un dispositif d'accompagnement adapté, notamment via des formations qualifiantes, est en préparation. Il permettra aux chauffeurs de devenir VTC en repassant l'examen par la voie normale, ou de s'orienter vers des professions en tension telles que le secteur des transports routiers.

Un groupe de travail réunissant les professionnels du secteur va être lancé pour réfléchir à une meilleure régulation du secteur, à la question d'une tarification minimum et au temps de conduite des chauffeurs.

Source(s) :
VTC : le Gouvernement confirme l'application de la loi Grandguillaume au 1er janvier 2018 et accompagnera les chauffeurs concernés / Ministère chargé des Transports .- in : site Ministère de la Transition écologique et solidaire, 16/11/2017, 3p. - En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire

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