logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Transports >Politiques publiques > Union européenne : 26 millions d'euros d'aides d'État en faveur du transport fluvial en France

Union européenne : 26 millions d'euros d'aides d'État en faveur du transport fluvial en France

lundi 18 juin 2018
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'Union Européenne en matière d'aides d'État, la prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 de deux régimes d'aide français en faveur du transport fluvial :
  • le Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation de la flotte fluviale (PAMI),
  • le Plan d'Aide au Report Modal (PARM).
Source(s) :
Aide d'État: La Commission approuve 26 millions d'euros d'aides d'État en faveur du transport fluvial en France .- in : Commission européenne - Communiqué de presse, n° MEX/18/3979, 29/05/2018 - En ligne sur le site de la Commission européenne

A lire aussi :

27/08/2018 Transport public routier de personnes ou de marchandises : modification des conditions d'exercice [Décret] Un décret paru au Journal Officiel du 23 août 2018 modifie les conditions d'exercice des professions ... Lire la suite

13/08/2018 Taxis et VTC - Véhicules de transport avec chauffeur : modalités d'accès à l'examen [Arrêté] Un arrêté relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens ... Lire la suite

13/08/2018 Contrôle technique des véhicules routiers lourds [Arrêté] Un arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds est paru au Journal officiel ... Lire la suite

25/07/2018 Formation continue des chauffeurs de taxi et VTC [Arrêté] Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue ... Lire la suite

09/07/2018 Cartes professionnelles des conducteurs de taxi et de véhicule motorisé à deux ou trois roues [Arrêtés] Deux arrêtés relatifs aux cartes professionnelles de conducteur de taxi et de conducteur de ... Lire la suite