logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Transports >Politiques publiques > Transport sanitaire : caractéristiques et installations matérielles exigées [Arrêté]

Transport sanitaire : caractéristiques et installations matérielles exigées [Arrêté]

vendredi 12 janvier 2018
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 décembre 2017, fixe la liste des équipements obligatoires dans les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres (ambulances routières et véhicules sanitaires légers (VSL)).

A lire aussi :

15/01/2018 Paris : des aides aux professionnels pour une mobilité propre [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

03/01/2018 Transports sanitaires : plan stratégique 2018-2024 La FNTS - Fédération nationale des transporteurs sanitaires et la FNAA - Fédération ... Lire la suite

03/01/2018 Taxis : modifications des modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants [Décret] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

28/12/2017 Tarifs des courses de taxis pour 2018 [Arrêté] L'arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018 est paru au Journal Officiel du 22 ... Lire la suite

21/11/2017 VTC : Application de la loi Granguillaume au 1er janvier 2018 Le ministère chargé des Transports a confirmé l'application au 1er janvier 2018 de la loi ... Lire la suite