logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Transports >Politiques publiques > Transport sanitaire : caractéristiques et installations matérielles exigées [Arrêté]

Transport sanitaire : caractéristiques et installations matérielles exigées [Arrêté]

vendredi 12 janvier 2018
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 décembre 2017, fixe la liste des équipements obligatoires dans les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres (ambulances routières et véhicules sanitaires légers (VSL)).

A lire aussi :

08/10/2018 Conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues [Arrêtés] Quatre arrêtés relatifs à la formation et aux examens d'accès à la profession de ... Lire la suite

27/09/2018 Transport routier : informations relatives au permis de conduire des conducteurs [Décret] Un décret relatif à la sécurité routière est paru au Journal Officiel du 18 ... Lire la suite

27/08/2018 Transport public routier de personnes ou de marchandises : modification des conditions d'exercice [Décret] Un décret paru au Journal Officiel du 23 août 2018 modifie les conditions d'exercice des professions ... Lire la suite

13/08/2018 Taxis et VTC - Véhicules de transport avec chauffeur : modalités d'accès à l'examen [Arrêté] Un arrêté relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens ... Lire la suite

13/08/2018 Contrôle technique des véhicules routiers lourds [Arrêté] Un arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds est paru au Journal officiel ... Lire la suite