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Régulation du secteur des VTC et taxis [Rapport IGAS-CGEDD]

mardi 05 février 2019
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis le 1er février à Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, leur rapport conjoint sur la régulation du secteur du transport particulier de personnes (T3P), qui regroupe les taxis, les VTC et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR).

Consacré principalement à l'évolution des conditions de travail des chauffeurs, à la régulation des plateformes de mise en relation des VTC, et à la "soutenabilité du modèle économique pour l'ensemble des acteurs", il émet 21 recommandations concernant notamment l'encadrement du temps de conduite des chauffeurs, l'amélioration du modèle économique des chauffeurs de VTC, la gestion de l'espace urbain rare, la régulation des centrales de réservation VTC et taxis. Il conclut enfin sur la nécessité pour les pouvoirs publics d'anticiper les conséquences pour le T3P de l'avènement de la voiture sans chauffeur.

Source(s) :
La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis / IGAS, CGEDD, AMAR Nicolas, MAYMIL Vincent, VIOSSAT Louis-Charles, LECONTE Manuel et SAUVANT Alain .- in : Documentation française (La), 01/02/2019, 335p. - En ligne sur le site de La Documentation française

Remise du rapport sur la régulation du secteur du transport public particulier de personnes .- in : site Ministère du Travail, 01/02/2019, 1p. - En ligne sur le site du Ministère du Travail

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