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Transports

jeudi 03 janvier 2019

Tarifs des courses de taxi pour 2019 [Arrêté]

L'arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 est paru au Journal officiel du 28 décembre. Lire la suite

 
 
mardi 27 novembre 2018

Professionnels du secteur du transport public [Décret]

Un décret concernant les professionnels du secteur du transport public particulier de personnes et des transports publics collectifs occasionnels effectués à l'aide de ... Lire la suite

 
 
mardi 27 novembre 2018

Projet de loi d'orientation des mobilités

Le projet de loi d'orientation des mobilités a été présenté par Elisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition ... Lire la suite

 
 
lundi 26 novembre 2018

Les énergies renouvelables en France en 2017 : suivi des objectifs de la directive 2009/28/CE

La directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables définit, pour chaque Etat membre, l'objectif ... Lire la suite

 
 
jeudi 22 novembre 2018

Mobilités : Avis du CESE sur l'avant-projet de loi d'orientation

Le CESE ( Conseil économique, social et environnemental) a été saisi par le Premier ministre le 12 octobre 2018 pour donner son avis sur un avant-projet de loi d'orientation des ... Lire la suite