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Transports

vendredi 03 mai 2019

Régularisation des tarifs de courses de taxi [Arrêtés]

Deux arrêtés régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018 et 2019 sont parus au Journal officiel du 3 mai 2019. Lire la suite

 
 
mardi 30 avril 2019

Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées : mécanisme d'alerte [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2019 fixe la liste des professions réglementées "pour lesquelles des décisions d'interdiction ou de restriction, ... Lire la suite

 
 
mardi 05 mars 2019

Financement des transports pour patients [Circulaire]

Une circulaire du ministère des Solidarités et de la Santé, adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé, au directeur ... Lire la suite

 
 
mardi 26 février 2019

Création d'un label qualité "Voiture de Transport avec Chauffeur - Limousine" [Arrêté]

Un arrêté définissant les critères et modalités d'attribution du label "Voiture avec Chauffeur - Limousine" est paru au Journal Officiel du 26 février ... Lire la suite

 
 
lundi 25 février 2019

Transition écologique : Plan de programmation des emplois et des compétences [Rapport]

Le 19 février 2019, Mme Laurence Parisot a remis son rapport sur le Plan de programmation des emplois et des compétences (PPEC) liés à la transition écologique ... Lire la suite