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Transports

lundi 09 novembre 2015

Information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi [arrêté]

Un arrêté relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi est paru au Journal officiel du 8 novembre 2015. [...] "en ce qui concerne les taxis parisiens, ... Lire la suite

 
 
jeudi 05 novembre 2015

Tarifs des courses de taxi [arrêté]

Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal Officiel du 5 novembre 2015.Il est pris pour l'application du décret n°2015-1251 du 7 octobre 2015 ... Lire la suite

 
 
vendredi 09 octobre 2015

Réglementation des tarifs des courses de taxi [décret]

Un décret relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal Officiel du 9 octobre 2015.Il remplace le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des ... Lire la suite

 
 
jeudi 16 avril 2015

Taxis : modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants

Un arrêté précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de ... Lire la suite

 
 
lundi 05 janvier 2015

Transport public particulier de personnes

Un décret relatif au transport public particulier de personnes est paru au Journal officiel du 31 décembre 2014.Il "codifie les dispositions réglementaires applicables aux taxis, ... Lire la suite