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Transports

jeudi 02 octobre 2014

Publication au Journal Officiel de la loi relative aux taxis et VTC

La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite "loi Thévenoud" est parue au Journal officiel du 2 octobre 2014. Elle vise "à redéfinir les ... Lire la suite

 
 
jeudi 25 septembre 2014

Professions réglementées [Rapport de l'IGF]

L'IGF a procédé à l'analyse économique du fonctionnement de 37 professions et activités réglementées, sélectionnées sur la base de leur ... Lire la suite

 
 
vendredi 25 avril 2014

Rapport Thévenoud sur les taxis

Le rapport du député, Thomas Thévenoud, sur les taxis a été remis au Premier Ministre, le 24 avril. Il comprend 30 propositions autour de la modernisation du ... Lire la suite

 
 
lundi 31 mars 2014

Taxis, VTC ... : durée maximale de stationnement dans les gares et aérogares

Un décret pris pour l'application de la loi "Thévenoud" relative aux taxis et VTC a été publié au Journal officiel. Il définit la durée maximale de ... Lire la suite