logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Transports >Politiques publiques > Nominations au Comité national des transports publics particuliers de personnes [Arrêtés]

Nominations au Comité national des transports publics particuliers de personnes [Arrêtés]

lundi 04 juin 2018
Deux arrêtés fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national des transports publics particuliers de personnes et portant nomination de ces représentants sont parus au Journal Officiel du 3 juin 2018.
La création de ce comité avait été prévue par l'article 10 de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Source(s) :
Arrêté du 31 mai 2018 fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national des transports publics particuliers de personnes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 126, 03/06/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au Comité national des transports publics particuliers de personnes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 126, 03/06/2018, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

08/10/2018 Conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues [Arrêtés] Quatre arrêtés relatifs à la formation et aux examens d'accès à la profession de ... Lire la suite

27/09/2018 Transport routier : informations relatives au permis de conduire des conducteurs [Décret] Un décret relatif à la sécurité routière est paru au Journal Officiel du 18 ... Lire la suite

27/08/2018 Transport public routier de personnes ou de marchandises : modification des conditions d'exercice [Décret] Un décret paru au Journal Officiel du 23 août 2018 modifie les conditions d'exercice des professions ... Lire la suite

13/08/2018 Taxis et VTC - Véhicules de transport avec chauffeur : modalités d'accès à l'examen [Arrêté] Un arrêté relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens ... Lire la suite

13/08/2018 Contrôle technique des véhicules routiers lourds [Arrêté] Un arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds est paru au Journal officiel ... Lire la suite