logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Transports >Politiques publiques > Déménagement : conventions régionale de lutte contre le travail illégal

Déménagement : conventions régionale de lutte contre le travail illégal

vendredi 04 août 2017
La Chambre syndicale du déménagement a signé avec l'Etat et les partenaires sociaux 5 conventions régionales de lutte contre le travail illégal dans le secteur depuis un an , en déclinaison de la convention nationale du 28 juillet 2015. Les conventions déjà signées concernent les régions Ile-de-France, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, tandis que les régions PACA et Normandie devraient suivre d'ici la fin 2017.
Ces conventions ont pour objectifs :
  • la mise en place d'actions de sensibilisation auprès du grand public, des loueurs de véhicules, des donneurs d'ordre et autres acteurs concernés par les différentes formes de travail dissimulé ;
  • la multiplication des actions de contrôle et de répression.
Source(s) :
Travail illégal : le travail de fourmi continue et produit ses effets .- in : Bulletin du déménagement, 01/07/2017, 1p. - En ligne sur le site de la Chambre syndicale du déménagement

A lire aussi :

18/06/2018 Union européenne : 26 millions d'euros d'aides d'État en faveur du transport fluvial en France La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'Union Européenne en ... Lire la suite

07/06/2018 Véhicules à très faibles émissions : politiques publiques de 8 pays [Rapport France Stratégie] France Stratégie a remis au ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire ... Lire la suite

04/06/2018 Nominations au Comité national des transports publics particuliers de personnes [Arrêtés] Deux arrêtés fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national des ... Lire la suite

17/05/2018 Prise en charge des transports de patients [Décret] Un décret portant sur la prise en charge des transports de patients est paru au Journal officiel du 16 mai. ... Lire la suite

16/05/2018 Contrôle technique routier des véhicules lourds [Arrêtés] Un arrêté publié au Journal officiel du 10 juin 2017 transpose en droit français la ... Lire la suite