logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Transports >Politiques publiques > Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes : représentants [Arrêté]

Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes : représentants [Arrêté]

vendredi 22 février 2019
Un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2019 fixe le nombre de représentants siégeant au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes.
27 membres seront répartis entre la section chargée du suivi des examens d'accès à la profession de conducteur de taxi, la section chargée du suivi des examens d'accès à la profession de conducteur de véhicule de transport avec chauffeur et la section chargée du suivi des examens d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues.

A lire aussi :

10/05/2019 NAFA : intégration des transports fluviaux de fret [Arrêté] Un arrêté publié au Journal Officiel du 10 mai 2019 intègre  les transports ... Lire la suite

03/05/2019 Régularisation des tarifs de courses de taxi [Arrêtés] Deux arrêtés régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018 et 2019 sont parus au ... Lire la suite

30/04/2019 Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées : mécanisme d'alerte [Décret] Un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2019 fixe la liste des professions ... Lire la suite

05/03/2019 Financement des transports pour patients [Circulaire] Une circulaire du ministère des Solidarités et de la Santé, adressée aux directeurs ... Lire la suite

26/02/2019 Création d'un label qualité "Voiture de Transport avec Chauffeur - Limousine" [Arrêté] Un arrêté définissant les critères et modalités d'attribution du label "Voiture ... Lire la suite