logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Transports >Politiques publiques > Attributions de la ministre chargée des transports [Décret]

Attributions de la ministre chargée des transports [Décret]

lundi 29 mai 2017
Le décret relatif aux attributions de la ministre des transports est paru au Journal officiel du 25 mai.

Il définit les compétences et responsabilités de la ministre, qui "traite, par délégation du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, des affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures et à l'aviation civile."

A ce titre, elle est notamment chargée de préparer et suivre "la politique de l'Etat à l'égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur" en lien avec les autres ministres intéressés.

A lire aussi :

06/02/2018 Services d'ambulances : livre blanc CNSA 2018 Le livre blanc de la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) a été élaboré ... Lire la suite

06/02/2018 Convention de partenariat pour la reconversion des chauffeurs dits LOTI Une convention de partenariat pour la reconversion des chauffeurs dits LOTI* a été signée le 5 ... Lire la suite

30/01/2018 Auvergne-Rhône-Alpes : appel à projets Transports 2018 [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

24/01/2018 Remboursement des taxes de carburant pour les taxis [Arrêté] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

15/01/2018 Paris : des aides aux professionnels pour une mobilité propre [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite