logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Transports >Environnement > Obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions [Décret]

Obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions [Décret]

jeudi 12 janvier 2017
Un décret relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur est paru au Journal officiel du 12 janvier 2017.

Ill est pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui définit l'obligation "d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par l'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les entreprises nationales lors du renouvellement de leur flotte", et "des objectifs d'achats de véhicules à faibles émissions pour les loueurs de véhicules et les exploitants de taxis et VTC lors du renouvellement de leur flotte". Pour les taxis et VTC, cet objectif est de 10% minimum du renouvellement avant 2020 lorsque leur parc comprend plus de dix véhicules.

A lire aussi :

11/05/2018 Modes de vie et pratiques environnementales des Français [Etude CGDD] Le Commissariat général au développement durable (CGDD) fait le point sur les modes de vie et ... Lire la suite

09/05/2018 Economie de l'environnement [Rapport CGDD] Le rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) sur les comptes de ... Lire la suite

12/09/2017 Transports, bâtiment résidentiel, EnR : marchés et emplois : résultats de l'étude ADEME Selon une étude de l'Ademe, les marchés liés à l'amélioration de ... Lire la suite

20/07/2017 Lancement du Plan Climat Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé le 6 juillet le Plan Climat ... Lire la suite

30/06/2016 Usagers, usages et impacts des VTC [Etude Ademe] Une étude de l'Ademe fournit des données inédites sur les usagers, usages et impacts des VTC ... Lire la suite