logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Transports > VTC : Application de la loi Granguillaume au 1er janvier 2018

VTC : Application de la loi Granguillaume au 1er janvier 2018

mardi 21 novembre 2017
Le ministère chargé des Transports a confirmé l'application au 1er janvier 2018 de la loi Grandguillaume, ce qui mettra fin au détournement du statut LOTI et donnera la possibilité aux chauffeurs d'exercer uniquement comme taxi ou comme VTC. Le Gouvernement et les services de l'Etat se mobiliseront pour :
  • assurer l'application de la loi,
  • intensifier les contrôles,
  • accompagner dans leur reconversion professionnelle ou la formation VTC les chauffeurs qui ne seront pas devenus VTC d'ici le 1er janvier 2018 : un dispositif d'accompagnement adapté, notamment via des formations qualifiantes, est en préparation. Il permettra aux chauffeurs de devenir VTC en repassant l'examen par la voie normale, ou de s'orienter vers des professions en tension telles que le secteur des transports routiers.

Un groupe de travail réunissant les professionnels du secteur va être lancé pour réfléchir à une meilleure régulation du secteur, à la question d'une tarification minimum et au temps de conduite des chauffeurs.

Source(s) :
VTC : le Gouvernement confirme l'application de la loi Grandguillaume au 1er janvier 2018 et accompagnera les chauffeurs concernés / Ministère chargé des Transports .- in : site Ministère de la Transition écologique et solidaire, 16/11/2017, 3p. - En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire

A lire aussi :

13/08/2018 Taxis et VTC - Véhicules de transport avec chauffeur : modalités d'accès à l'examen [Arrêté] Un arrêté relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens ... Lire la suite

13/08/2018 Contrôle technique des véhicules routiers lourds [Arrêté] Un arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds est paru au Journal officiel ... Lire la suite

09/08/2018 Transports publics particuliers de personnes [Rapport] Le premier rapport de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, institué en ... Lire la suite

06/08/2018 L'électrification des véhicules [Etude Ademe- IFP Energies] L'ADEME et IFP Energies nouvelles publient la synthèse d'une étude économique, ... Lire la suite

25/07/2018 Formation continue des chauffeurs de taxi et VTC [Arrêté] Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue ... Lire la suite