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Taximètres en service [Arrêté]

lundi 07 janvier 2019
Dans le cadre du contrôle métrologique des instruments de mesure, un arrêté relatif aux taximètres en service est paru au Journal officiel du 22 décembre.
Source(s) :
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service .- in : JO - Lois et Décrets, n° 296, 22/12/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance


En savoir plus :
Retrouvez tous les textes relatifs aux taximètres sur le site de la DGE :https://www.entreprises.gouv.fr/metrologie/taximetres

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