logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Transports > Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [Directive]

Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [Directive]

mercredi 09 janvier 2019
Une directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 21 décembre 2018.

Elle "définit un cadre commun pour la promotion de la production d'énergie à partir de sources renouvelables. Elle fixe un objectif contraignant de l'Union concernant la part globale de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de l'Union en 2030. Elle établit également des règles concernant l'aide financière en faveur de l'électricité produite à partir de sources renouvelables, l'autoconsommation de cette électricité et l'utilisation d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement et dans celui des transports, la coopération régionale entre États membres et entre les États membres et des pays tiers, les garanties d'origine, les procédures administratives, ainsi que l'information et la formation. Elle définit en outre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse."

La date limite de transposition de la directive par les Etats membres est fixée au 30 juin 2021.
Source(s) :
Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) .- in : JOUE, n° L328, 21/12/2018, 128p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex


En savoir plus :
La directive constitue une refonte de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE.

A lire aussi :

05/02/2019 Régulation du secteur des VTC et taxis [Rapport IGAS-CGEDD] L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de ... Lire la suite

29/01/2019 Investissements d'Avenir : Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

25/01/2019 14ème édition du Salon des Taxis les 26-27 janvier 2019 à Paris L'UNT, la FNTI, la FNTP, la FNAT et la FFTP sont partenaires de la 14ème édition du Salon des Taxis, ... Lire la suite

11/01/2019 Prolongation des Aides Financières Simplifiées de l'Assurance-Maladie pour les TPE-PME [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

08/01/2019 Convention type entre les entreprises de taxis et les caisses d'assurance maladie [Décision] Une décision relative à l'établissement d'une convention type à destination des ... Lire la suite