logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Transports > Prise en charge des transports de patients [Décret]

Prise en charge des transports de patients [Décret]

jeudi 17 mai 2018
Un décret portant sur la prise en charge des transports de patients est paru au Journal officiel du 16 mai. Il a pour objet "de définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé et de préciser les règles concernant la prise en charge des transports des patients bénéficiant de permissions de sortie."
Source(s) :
Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients .- in : JO Lois et Décrets, n° 111, 16/05/2018 - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

13/08/2018 Taxis et VTC - Véhicules de transport avec chauffeur : modalités d'accès à l'examen [Arrêté] Un arrêté relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens ... Lire la suite

13/08/2018 Contrôle technique des véhicules routiers lourds [Arrêté] Un arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds est paru au Journal officiel ... Lire la suite

09/08/2018 Transports publics particuliers de personnes [Rapport] Le premier rapport de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, institué en ... Lire la suite

06/08/2018 L'électrification des véhicules [Etude Ademe- IFP Energies] L'ADEME et IFP Energies nouvelles publient la synthèse d'une étude économique, ... Lire la suite

25/07/2018 Formation continue des chauffeurs de taxi et VTC [Arrêté] Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue ... Lire la suite